COMPTE-RENDUS
PUBLICITÉ DES ACTES
À compter du 1er juillet 2022 :
Depuis le 1er juillet, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué. L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indique en effet que dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique.
Vous trouverez donc, ci-dessous, l’ordre du jour, la liste des délibérations et le procès-verbal de chaque Conseil communautaire. Votre trouverez aussi les liens pour accéder aux actes réglementaires sur une plateforme dédiée et enfin les archives de tous les actes antérieurs au 1er juillet 2022.
conseilS COMMUNAUTAIRES
2024
Conseil communautaire du 22/02/2024
Conseil communautaire du 28/03/2024
Conseil communautaire du 30/05/2024
Conseil communautaire du 27/06/2024
Conseil communautaire du 26/09/2024
- Ordre du jour (PDF)
- Liste des délibérations (PDF)
- Procès verbal (PDF) - à venir
Conseil communautaire du 21/11/2024
Conseil communautaire du 19/12/2024
2023
Conseil communautaire du 09/02/2023
Conseil communautaire du 30/03/2023
Conseil communautaire du 11/05/2023
Conseil communautaire du 29/06/2023
Conseil communautaire du 28/09/2023
Conseil communautaire du 16/11/2023
Conseil communautaire du 14/12/2023
2022
Conseil communautaire du 07/07/2022
Conseil communautaire du 22/09/2022
Conseil communautaire du 17/11/2022
Conseil communautaire du 15/12/2022
actes réglementaires
(depuis 1er juillet 2022)
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