Budget

COMMENT FONCTIONNE LE BUDGET D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ?

La traduction financière de l’action de la Communauté de communes se fait essentiellement à travers un outil, le budget. 

Il est voté par le conseil communautaire. Le calendrier budgétaire s’articule en trois temps forts :

  • Le rapport d’orientation budgétaire qui doit être débattu avant le vote du budget.
  • L’examen du compte administratif
  • L’adoption du budget primitif avant le 15 avril

Le Rapport d’Orientation Budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire est une formalité substantielle du vote du budget. Il se déroule sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires communiqué par le président à l’assemblée délibérante.

Le Compte Financier Unique

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes. Le CFU se veut plus simple et plus lisible que les précédents documents (Compte administratif).

Le Budget Primitif

Le budget primitif est un acte de prévision et d’autorisation. Le cadre budgétaire est annuel. Il s’inscrit cependant dans une gestion pluriannuelle des projets. A l’appui des documents budgétaires, le Président communique une note synthétique aux élus communautaires.

Le budget de la Communauté de communes se décompose en un budget principal et plusieurs budgets annexes. Chaque document distingue une section de fonctionnement (l’équivalent d’un compte d’exploitation) et une section d’investissement (correspondant aux flux du compte de bilan). La Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre dispose d’un budget principal et plusieurs budgets annexes : eau, assainissement, aménagement des zones d’activités, hydrogène, centre routier. Le CIAS fait l’objet d’un budget autonome avec un budget annexe dédié à la MARPA.

Le budget peut faire l’objet de modifications en cours d’année. Celles-ci doivent être approuvées par l’assemblée délibérante.

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10 PLUS HAUTES RÉMUNÉRATION DES AGENTS

Publication des 10 plus hautes rémunérations des agents de la Communauté de communes

Comme le prévoit l’article L716-1 du Code de la Fonction Publique, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Publication des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros, par année civile
Siren  Dénomination de l’employeur Année Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros Nombre de femmes bénéficiaires (1) Nombre d’hommes bénéficiaires Durée cumulée en nombre de mois (2) Commentaires
200072650 Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre 2023 508 489,11 € 5 5 120  
 2024 483 545,26 € 5 5 116  
1 – L’expérience des jaunes budgétaires sur les opérateurs de l’État, déjà soumis à une obligation similaire, montre que certains déclarants peuvent avoir moins de 10 salariés. C’est pour cette raison que le tableau inclut une colonne nombre d’hommes et une colonne nombre de femmes.
2 – La durée cumulée en nombre de mois correspond à la somme des durées d’activité des 10 personnes percevant les plus hautes rémunérations. Par exemple, si chacun a travaillé l’année entière, la durée cumulée vaudra 10×12=120 mois. Si parmi ces 10 personnes une a été rémunérée pour 8.5 mois, la somme vaudra 9×12+8.5=116.5. Cette colonne fournira un élément d’explication aux variations annuelles, les rémunérations n’étant pas redressées de la durée d’activité.
 
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