La récupération des eaux de pluie ou l’utilisation d’un forage domestique, sont des solutions possibles pour économiser l’eau potable du réseau public (Pour arroser le jardin ou laver la voiture par exemple). Les formalités sont réduites : elles se résument à une simple déclaration du puits ou du forage auprès de votre mairie et le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée, par une télé-déclaration. Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l’issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l’Etat compétents.
►► Accéder à la plateforme du gouvernement DUPLOS.
Cependant, en cas de raccordement aux installations intérieures de votre domicile, un contrôle est nécessaire. En effet, votre eau, issue d’un forage ou de l’eau de pluie, peut présenter des risques sanitaires et contaminer le réseau public via le raccordement. Un contrôle des installations intérieures par les agents du service d’eau potable (Véolia, Sogéa ou mairie de Villaines-les-Rochers, en fonction de la commune de résidence (voir la page eau potable) est donc obligatoire.
Attention, si l’usage du forage génère des rejets d’eaux usées dans le réseau public d’assainissement collectif, une redevance doit être versée. Elle est calculée :
- Par mesure directe, au moyen d’un compteur installé sur le forage et entretenu par l’usager, dont les relevés sont transmis au service d’assainissement.
- En l’absence de compteurs, sur la base de critères permettant d’évaluer le volume d’eau prélevé (comme par exemple le nombre de personnes dans le foyer).
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