Compte-rendus des Conseils communautaires 2022
COMPTE-RENDUS PUBLICITÉ DES ACTES À compter du 1er juillet 2022 : Depuis le 1er juillet, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué. L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indique en effet que dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique. Vous trouverez donc,
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