Retour sur le Conseil communautaire 9 avril 2026

Lors des élections municipales de mars 2026, 55 élus ont été désignés pour entrer à la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Issus des 22 communes du territoire, leur nombre est défini par la taille de la commune. Ce jeudi 9 avril, ils sont devenus officiellement élus communautaire et se sont réunis à l’hôtel communautaire pour le premier Conseil.  

Au cours de cette séance,  Éric LOIZON a été réélu président, renouvelant ainsi son mandat à la tête de l’intercommunalité pour les 6 prochaines années. Le Conseil communautaire a également désigné 13 Vice-présidentes et Vice-présidents  chacun chargé d’une ou plusieurs thématiques essentielles pour le fonctionnement et le développement du territoire.  Il a  également élu les 8 membres du Bureau communautaire, instance chargée notamment de de proposer des orientations politiques, sur les projets que Touraine Vallée de l’Indre souhaite engager ou financer. 

Résultats des élections communautaires  : 

 1 Président 

• Eric LOIZON (Maire de Thilouze) : Président, Communication, Politiques Contractuelles, Unité de Valorisation Énergétique, Insertion Professionnelle 

13 Vice-présidentes et Vice-présidents 

• Catherine GAY (Maire de Monts) : Vice-présidente à la Mobilité et au Transport scolaire 

• Sylvie GINER (Maire de Montbazon) : Vice-présidente aux Finances et Ressources Humaines 

• Jean-Christophe GASSOT (Maire d’Esvres-sur-Indre) : Vice-président à l’Aménagement, Habitat et Gens du voyage  

• Jean-Marc JASNIN (Maire de Veigné) : Vice-président au Cycle de l’eau 

• Alain ESNAULT (Maire de Sorigny) : Vice-président au Développement Économique et à l’Innovation 

• Sylvia GAURIER (Maire d’Azay-le-Rideau) : Vice-présidente au Tourisme, Patrimoine et à l’Evènementiel 

• Frédéric DUPEY (Maire de Villeperdue) : Vice-président à l’Enfance et à la Jeunesse 

• Patrick NATHIÉ (Maire de Saint-Branchs) : Vice-président au Cycle des déchets 

• Jean-Luc CADIOU (Maire de Vallères) : Vice-président Technique, Bâtiments, Voirie et Achats publics 

• Emmanuel DUFAY (Maire d’Artannes-sur-Indre) : Vice-président à la Transition écologique, GEMAPI et à l’Agriculture 

• Jérôme BIROCHEAU (Maire de Truyes) : Vice-président à la Petite enfance, Social et France Services 

• Sylvie TESSIER (Maire de Lignières-de-Touraine) : Vice-présidente à la Culture et la Lecture publique 

• Fabien BARREAU (Maire de Cheillé) : Vice-président aux Sports et à la Mutualisation  

8 membres du Bureau 

• Angélique PLOQUIN-THIBAULT (Maire de Bréhémont) 

• Jean-Marie LEBLANC (Maire de La Chapelle-aux-Naux) 

• Frédéric MEAUX (Maire de Pont-de-Ruan) 

• Jean-Jacques GAZAVE (Maire de Rigny-Ussé) 

• Agnès BUREAU (Maire de Rivarennes) 

• Stéphane AUGU (Maire de Saché) 

• Pascal PLOTON (Maire de Sainte-Catherine-de-Fierbois) 

• Florent PASQUIER (Maire de Villaines-les-Rochers) 

D’autres points étaient aussi à l’ordre du jour :   

Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents 

Le conseil communautaire de Touraine Vallée de l’Indre a délibéré pour fixer les indemnités du président et des Vice-présidents, conformément à l’article L.521112 du Code général des collectivités territoriales. Cet article rappelle que l’enveloppe indemnitaire globale, calculée pour une strate démographique de 50 000 à 99 999 habitants, s’élève à 203 465,64 € au 9 avril 2026, et qu’elle évoluera selon la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Le président percevra une indemnité équivalente à 82,49 % de cet indice, soit 3 390,77 € brut mensuels, tandis que les 13 Vice-présidents recevront entre 27,50 % et 20,62 %, selon leur rang soit 1 130,39 € brut mensuels pour les neuf premiers Vice-présidents à 847,79 € brut mensuels pour les quatre suivants. 

Délégations d’attributions du conseil communautaire au président et au bureau communautaire 

Le Conseil a redéfini largement les pouvoirs délégués à son président et à son bureau, afin de gagner en réactivité et en efficacité dans la gestion quotidienne. Ces délégations excluent les décisions majeures comme le vote du budget, l’approbation du compte administratif ou les orientations stratégiques en matière d’aménagement. Le bureau s’est vu confier des compétences ciblées, notamment en matière d’achats publics, de finances et de gestion patrimoniale, dans des limites financières strictement encadrées. Le président dispose, lui, d’un champ d’action élargi incluant la signature des marchés, la conduite des actions en justice, la gestion des ressources humaines ou encore les décisions foncières de moindre montant. Enfin, pour insister sur la transparence du dispositif, le président rendra compte à chaque séance des décisions prises par délégation, et a rappelé les voies de recours possibles pour les citoyens.  

Désignation des membres de la Commission de la commande publique 

La Commission de la commande publique est une instance interne à caractère consultatif, destinée à renforcer la transparence, la traçabilité et la sécurisation des procédures de passation des marchés publics de la Communauté de communes. Elle intervient en appui de la stratégie d’achat de la collectivité et veille au respect des principes fondamentaux de la commande publique définis par le Code de la commande publique. Elle est saisie pour émettre un avis préalable sur l’ensemble des marchés dont le montant est compris entre 20 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée, ainsi que sur les avenants afférents. 5 membres permanents ont été désignés par le conseil communautaire :  Jean-Luc CADIOU, Frédéric DUPEY, Jean-Christophe GASSOT, Jean-Marc JASNIN, Patrick NATHIÉ.  

Modification des statuts du Smictom du Chinonais 

Le Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères du Chinonais (SMICTOM du Chinonais) exerce la compétence relative à la collecte et au traitement de déchets ménagers et assimilés pour le compte de 73 communes membres dont 14 communes en Touraine Vallée de l’Indre. 

A la suite de la demande de l’Etat, la modification des statuts du SMICTOM validée le 20 novembre 2025 a dû être reprise pour avancer la date d’application prévue le 1er juin au 1er mai. Cette modification vise principalement à modifier la composition du Syndicat en réduisant notamment le nombre de délégués. 

Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026 

Avec le dynamisme du territoire et la population qui continue d’augmenter, les recettes fiscales permettent, à ce jour, de couvrir les différentes augmentations prévues dans le budget déchets ménagers. Le conseil a donc voté les taux 2026 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, en conservant les taux actuels, soit : 15,65% pour les communes d’ Artannes-sur-Indre, Esvres-sur-Indre, Saint-Branchs, Sorigny et Truyes ; 19,56% pour les communes de Montbazon, Monts et Veigné qui disposent en plus d’un ramassage des déchets verts en porte à porte ; 18,61% pour les communes d’Azay-le-Rideau (hors centre-ville), Bréhémont, Cheillé, La Chapelle-aux-Naux, Lignières de Touraine, Pont-de-Ruan, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Thilouze, Vallères, Villaines-les-Rochers et Villeperdue et 23,26% pour le cœur d’Azay-le-Rideau qui bénéficie de plusieurs ramassages par semaine.  

Vote des taux CFE et de taxes ménages pour 2026 

Au vu des recettes prévisionnelles transmises par les services de l’Etat, les estimations faites permettent d’assurer à la Communauté de communes un produit fiscal suffisant pour équilibrer le budget principal, sans augmentation des taux. 

La Cotisation Foncière des Entreprises reste donc à 22,44%, la part intercommunale sur la taxe foncière sur les propriétés bâties reste à 1,89% et à 2,55% sur le non bâti. Enfin, le taux de taxe d’habitation, qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans reste à 9,46%.