Retour sur le Conseil communautaire 18 décembre 2025

Les élus membres du Conseil communautaire se sont réunis le 18 décembre 2025 au siège de la Communauté de communes. Voici un retour sur les principales décisions du jour.

Budget

Le conseil a voté les différents budgets primitifs pour l’année 2026 conformément à ce qui avait décidé lors du vote du rapport d’orientation budgétaire le 20 novembre dernier. Il a aussi pris des décisions de modification de crédits de paiement pour les budgets 2025, au vu des réels besoins.

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Le conseil a décidé de supprimer la possibilité de solliciter l’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour des motifs notamment de distance, estimant que le service de ramassage était rendu sur l’ensemble du territoire. 

Petite Enfance : Label vie

Le conseil a décidé d’adhérer à l’association « Label Vie » en vue d’obtenir une subvention de la CAF Touraine dans le cadre du projet de réhabilitation et d’agrandissement du pôle petite enfance de Monts. Cette adhésion permettra de prétendre au label bâtimentaire écolo crèche à l’issue de son attribution.

Soutien aux évènements culturels

Le conseil a décidé d’attribuer 803€ à la commune de Thilouze pour l’organisation d’un théâtre forum sur le thème des écrans et 422€ à la commune d’Azay-le-Rideau pour le spectacle de Noël en partenariat avec la commune de Cheillé.

Soutien aux entreprises

La Communauté de communes renouvelle officiellement son partenariat pour la période 2026-2028 avec l’association Initiative Touraine Val de Loire qui a permis entre 2023 et 2025 la création de 104 emplois, la création de 29 entreprises, le maintien de 16 entreprises existantes ainsi que le développement de 5 entreprises sur le territoire. Pour clôturer l’année 2025, il a d’ailleurs été décidé d’accorder un total de 3640€, répartis en différents montants, sous forme de 4 prêts d’honneurs, sans intérêts, ni garanties, 2 pour 2 reprises d’entreprises de fleuristes à Monts et Montbazon et 2 pour la création d’un lieu de ressourcement pour burn-out et épuisement professionnel à Montbazon.

Stratégie biodiversité

La Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre a engagé en janvier 2025 l’élaboration d’une stratégie biodiversité. Ce travail, finalisé fin 2025 avec un Plan d’actions 2026-2030, s’est déroulé en trois étapes : diagnostic des enjeux de biodiversité avec les communes et acteurs locaux, concertation avec les élus, élaboration d’un plan d’actions détaillé.

La stratégie repose sur 3 objectifs majeurs : Connaître, préserver et valoriser le patrimoine naturel – Intégrer la biodiversité dans l’aménagement du territoire – Gérer durablement les espaces verts et naturels. Elle vise à réduire les impacts des activités humaines et à lutter contre l’érosion de la biodiversité (destruction d’habitats, pollutions, espèces invasives). La mise en œuvre concerne d’abord la Communauté de communes, puis les communes et enfin les habitants et acteurs économiques. Le plan se décline en 11 actions, coordonnées par le service Transition écologique avec l’appui des autres services. 5 actions prioritaires démarreront dès 2026 : Réaliser une base de données biodiversité, apporter un soutien technique, accompagner et suivre la réalisation de mesures compensatoires, proposer un cycle de formation et améliorer la gestion et la création des espaces verts communautaires.

Soutien des équipements sportifs structurants

Touraine Vallée de l’Indre a décidé de participer financièrement au changement d’éclairage du stade de foot de Villeperdue : l’éclairage du stade actuel date de 1978, sa rénovation permettra de répondre aux exigences sécuritaires et environnementales actuelles en passant à un éclairage led. 35 503,96€ soit 40% du budget, seront versés par la CCTVI à la commune pour qu’elle puisse réaliser les travaux.

Eau et Assainissement

Actuellement en Touraine Vallée de l’Indre, pour l’eau potable et l’assainissement collectif, différents contrats historiques de concession de service public et un marché public sont en cours, avec une échéance au 31 décembre 2027. Afin de pouvoir anticiper la suite, le Conseil a décidé d’acter le principe d’une concession de service public, pour l’ensemble de son territoire, pour une durée comprise entre 8 et 10 ans. Le recours à la concession de service public pour l’exploitation du service eau potable et du service assainissement collectif présente des avantages majeurs pour la Communauté de communes sans entrainer de surcoût pour les usagers grâce en particulier aux économies d’échelle réalisées par les exploitants. Un éventuel allotissement en lots géographiques sera pris ultérieurement lors de la construction du Dossier de Consultation des Entreprises.

Concernant les tarifs 2026 pour l’eau potable et l’assainissement collectifla part Communauté de communes restera identique à celle de 2025. Mais à compter du 1er janvier 2026, seront perçus pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sur tous les abonnés pour l’eau potable, un supplément de 0,0336 €HT /m3 via la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable esur tous les abonnés à l’assainissement collectif un supplément de 0,136 €HT /m3 via la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif. Ces produits visent à financer les politiques d’amélioration du cycle de l’eau.  

Urbanisme

La Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre a émis un avis favorable sur le projet d’arrêt de la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération tourangelle. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie, détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire. Ce document s’impose dans un rapport de compatibilité aux plans d’urbanisme (PLU et PLUi) ainsi qu’aux documents thématiques comme le programme local de l’habitat (PLH) ou le plan des mobilités (PDM).

Soutien aux projets des communes

Dans le cadre du déploiement de sa politique des territoires, Touraine Vallée de l’Indre a décidé de venir en appui de ses communes membres à travers notamment la mise en place de dispositifs d’attribution de fonds de concours qui financent une partie des projets. Ainsi 52 198,15 € seront remis à la commune de la Chapelle aux Naux pour la rénovation thermique de l’école, 55 240,00 € pour la commune d’Esvres-sur-Indre pour l’aménagement du jardin des Sources, 29 608,30€ à la commune de Sorigny pour l’installation d’abris et d’appuis vélos et la création du pumptrack, enfin 96 817.99€ à la commune de Veigné pour l’achat d’un camion avec des équipements d’arrosage, la réfection de la toiture de l’école de musique, la rénovation des huisseries de l’école maternelle du moulin et l’achat d’un véhicule de police municipale.

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